PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN

By | février 26, 2019

Obtenir un permis de conduire dans l’UE
Pour obtenir un permis de conduire européen, vous devez :
 Avoir votre résidence habituelle dans un pays de l’UE ;
 Avoir l’âge minimal requis ;
 Satisfaire aux exigences médicales minimales ;
 Réussir un examen de conduite.
Consultez les règles sur la reconnaissance et la validité des permis de conduire dans l’UE.
Reconnaissance et validité du permis de conduire
Permis de conduire européens
Un permis de conduire délivré par un pays de l’UE est reconnu dans toute l’UE.
Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d’accueil pour autant que:
 votre permis soit valable;
 vous ayez l’ âge requis pour conduire un véhicule de la catégorie correspondante;
 votre permis n’ait pas été suspendu, limité ou révoqué par le pays de délivrance.
Les catégories reconnues dans tous les pays de l’UE sont les suivantes: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Consultez les règles et exceptions en matière de renouvellement et d’échange de permis si vous vous installez dans un autre pays de l’UE.
Renouvellement et échange du permis de conduire
Vous ne pouvez posséder qu’un seul permis de conduire européen à la fois. Ce permis est délivré par les autorités du pays de l’UE dans lequel vous résidez habituellement.
Si vous déménagez dans un autre pays de l’UE et que votre permis a été perdu, volé, endommagé ou qu’il est parvenu à expiration, vous devez le renouveler, le remplacer ou l’échanger dans le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
Informez-vous également sur ce que vous devez faire si votre permis de conduire est perdu ou volé alors que vous voyagez à l’étranger.
Échanger son permis
En cas de déménagement dans un autre pays de l’UE, vous ne devez pas en principe changer votre permis de conduire. Vous pouvez utiliser votre permis actuel tant qu’il reste valable.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, échanger votre permis de conduire contre un permis équivalent dans votre nouveau pays de résidence.
Vous devrez apporter la preuve que vous êtes un résident de ce pays et que vous remplissez les conditions pour avoir un permis de conduire (âge minimum requis, état de santé, etc.).
Avant d’échanger votre permis, l’administration contactera les autorités de votre précédent pays de résidence afin de vérifier que votre permis n’a pas fait l’objet d’une mesure de restriction, de suspension ou de retrait du droit de conduire.
Échange obligatoire
Si vous résidez à l’étranger, vous devrez échanger votre permis de conduire contre un permis local :
 Si votre permis est perdu, volé ou endommagé ;
 Après 2 ans passés dans votre pays de résidence habituelle, si vous possédez un permis valable à vie (uniquement si ce pays l’exige);
 Si vous avez commis une infraction routière dans votre pays de résidence.
Une fois que vous avez échangé votre permis de conduire d’origine contre un permis de votre pays de résidence, vous serez soumis à la législation de ce pays (p. ex. en ce qui concerne la durée de validité du permis et les contrôles médicaux).
Histoire vécue
Monica vit à Chypre et possède un permis de conduire italien qui a été endommagé. Pour obtenir un nouveau permis, elle devra échanger son permis italien contre un permis chypriote. Celui-ci aura une durée de validité de 15 ans, et non de 10 ans comme en Italie.
Renouveler son permis de conduire
Si vous déménagez dans un autre pays de l’UE et que votre permis de conduire arrive à expiration, vous devrez le renouveler dans le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle .
Si votre permis fait l’objet d’une mesure de suspension, de restriction, de retrait ou d’annulation du droit de conduire dans l’État membre qui l’a délivré, il ne pourra pas être renouvelé.
Informations par pays
Vous vivez à l’étranger et vous devez renouveler votre permis de conduire ou remplacer un permis perdu? Vérifier les formalités dans le pays où vous vivez:

Format standard
Depuis 2013, tous les permis délivrés dans l’UE ont un format standard: un document plastifié de type carte de crédit avec une photo du titulaire, dont les éléments de sécurité ont été renforcés.
Votre ancien permis reste valable, mais le nouveau modèle vous sera délivré en cas de renouvellement (ou au plus tard en 2033).
Si vous possédez un permis sans limite de validité, vérifiez auprès des autorités nationales quand vous devez l’échanger contre un nouveau modèle.
Il existe plus de 110 types de permis européens valables dans l’UE.
En savoir plus sur votre modèle de permis : description physique, éléments de sécurité, droits et catégories de véhicules qui y sont associés.
Validité dans les différents pays de l’UE
Lorsque votre permis arrive à expiration, vous devez le renouveler dans le pays dans lequel vous résidez habituellement.
Votre nouveau permis peut avoir une période de validité différente et sera soumis aux éventuelles restrictions et conditions applicables dans votre pays d’accueil.
10 ans: Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni
15 ans: Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne et Slovaquie
Permis de conduire provisoires
Les permis provisoires ou internationaux (ou tout autre certificat délivré par votre pays d’origine) ne sont pas réglementés au niveau de l’UE et il est possible qu’ils ne soient pas reconnus dans les autres pays de l’UE.
Si vous possédez un permis provisoire et si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, renseignez-vous sur les règles applicables auprès de l’ autorité nationale compétente dans ce pays.
Reconnaissance des permis européens délivrés en échange de permis non européens
Si vous possédez un permis de conduire européen qui vous a été délivré en échange d’un permis non européen et si vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l’UE, sachez qu’il est possible que votre nouveau permis ne soit pas reconnu dans ce pays. La décision appartient à chaque pays de l’UE.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays d’accueil pour connaître les conditions de reconnaissance des permis délivrés en dehors de l’UE.
Le permis de conduire européen qui vous a été remis en échange de votre permis non européen doit contenir un code indiquant le pays initial de délivrance (exemple: 70.0123456789.NL).

Lieu de résidence habituelle
Vous ne pouvez demander un permis que dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement.
Vous devez y résider au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.
Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.
Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans ce pays en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.
Âge minimal
Vérifiez si vous avez l’âge requis pour conduire le véhicule souhaité :

Catégorie Type de véhicule Âge minimal
AM
A1
B1 Cyclomoteur
Motocycle léger
Quadricycle 16 ans
A2
B, BE
C1, C1E Motocycle standard
Voiture
Véhicule de taille moyenne 18 ans
A Motocycle lourd 20 ans
C, CE
D1, D1E Véhicule de grande taille
Minibus 21 ans
D, DE Autobus 24 ans

Certains pays de l’UE peuvent fixer des exigences supplémentaires ou des limites d’âge plus ou moins élevées.
En règle générale, pour obtenir un permis de catégorie A2, vous devez avoir au moins deux ans d’expérience dans la conduite d’un motocycle de catégorie A1.
Pour obtenir un permis de catégorie A, vous devez avoir au moins deux ans d’expérience dans la conduite d’un véhicule de catégorie A2.
Vous pouvez également obtenir votre permis directement dans la catégorie souhaitée si vous avez atteint un âge minimal supérieur, généralement 24 ans.
Il n’y a pas de limite d’âge pour être titulaire d’un permis de conduire. Votre permis reste valable aussi longtemps que vous êtes médicalement apte à conduire.
Aptitude médicale
Avant de délivrer un permis, les autorités du pays de l’UE concerné doivent vérifier si vous êtes apte à conduire.
Les examens médicaux sont différents selon la catégorie de permis, mais ils portent généralement sur:
 la vision;
 l’audition;
 la mobilité;
 les maladies cardiaques;
 le diabète;
 les troubles neurologiques;
 la santé mentale;
 L’abus d’alcool et la toxicomanie ;
 les problèmes rénaux.
Certains pays peuvent exiger une visite de contrôle à chaque renouvellement du permis ou à partir d’un certain âge.
Les conducteurs de poids lourds ou d’autobus doivent passer une visite médicale tous les 5 ans. Des visites médicales régulières sont parfois exigées pour d’autres conducteurs professionnels ( de taxi ou d’ambulance, par ex.).
Formation des conducteurs et examen de conduite
Il n’existe pas de réglementation européenne en ce qui concerne la formation des conducteurs, les auto-écoles et les moniteurs d’auto-école. Chaque pays de l’UE peut fixer librement les règles relatives à la formation des conducteurs.
L’UE fixe toutefois des normes minimales en ce qui concerne:
 l’ examen de conduite: vous devez réussir un examen pratique et une épreuve théorique;
 les examinateurs: qualification initiale, assurance de qualité et formation continue.

3 thoughts on “PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN

  1. Pingback: Conduire au Royaume-Uni Cest a Gauche - Achetez ou dupliquez les documents necessaires pour tout type de voyage

  2. Pingback: Permis de conduire en Ukraine - Achetez ou dupliquez les documents necessaires pour tout type de voyage

  3. Pingback: Suisse : Son permis de conduire en 10 étapes - Achetez ou dupliquez les documents necessaires pour tout type de voyage

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.